Les présentes conditions générales d’utilisation du site Fonds iconographique Léon Tolstoï, dont l’adresse est http://fonds-iconographique-leon-tolstoi.fr/ , définissent les conditions d’utilisation du Site par les Internautes.
En navigant sur le Site, l’Internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepte les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU »).
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des Internautes au Site.
L’Institut d’études slaves se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux Internautes en en publiant une nouvelle version sur le Site.
1. OBJET
Les présentes CGU établissent et encadrent les modalités d’utilisation du Site par les Internautes.
2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
Le Site permet aux Internautes de consulter en ligne un ensemble de documents numérisés issus des fonds de l’Institut d’études slaves ainsi que leurs notices descriptives.
L’Internaute peut de surcroît :
- télécharger certains documents ou extraits de documents,
- signaler des anomalies techniques ou des lacunes bibliographiques par le biais des « Commentaires »,
- être redirigé vers les sites Internet de partenaires institutionnels ou commerciaux,
- acheter des reproductions de documents de type « IMAGE » via le site de l’Institut d’études slaves à l’adresse suivante : http://institut-etudes-slaves.fr/,
- contacter l’administrateur du site.
Pour activer la recherche, il existe deux façons de procéder :
- par les menus déroulants ("Personnes" et "Lieux") situés dans le bandeau. L'Internaute sélectionne une personne ou un lieu et clique sur "Galerie" pour lancer la recherche.
- par le menu situé à gauche de l'écran où les photos sont rassemblées par thèmes, motifs ou types. Il suffit de cliquer sur l'un d'eux pour accéder à l'ensemble des documents concernés.
3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’utilisation du Site suppose une connexion à Internet.
L’Internaute peut naviguer sur le Site sur un ordinateur ou tout autre appareil mobile permettant d’accéder à Internet.
4. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’INTERNAUTE
L'Internaute s'engage à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. Toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L’Internaute prend acte de ce que l’Institut d’études slaves se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, l’Institut d’études slaves ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Site par un Internaute non conforme aux présentes CGU.
5. CONDITIONS D’UTILISATION DES CONTENUS DU SITE
1/ Les contenus accessibles sur le Site sont des reproductions numériques d'œuvres provenant des fonds et collections de l’Institut d’études slaves. Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code. Dès lors :
- La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source : Institut d’études slaves ».
- La réutilisation commerciale de ces contenus est interdite. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus.
2/ Certains contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit : - des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, hormis dans le cadre de la copie privée.
3/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
4/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration.
L’internaute s’engage à respecter ces conditions d’utilisation pour toute réutilisation des contenus qu’il réaliserait.
6. UTILISATION DE L'ESPACE PARTICIPATIF
L'Institut d'études slaves met à disposition de l'Internaute un espace participatif dans lequel il peut partager ses commentaires et réactions. Cet espace participatif est situé en bas à droite de chacune des vignettes.
L’utilisation de cet espace participatif est subordonnée à l’acceptation et à l’application, sans réserve, des présentes.
L’Internaute certifie être majeur et avoir la capacité juridique pour intervenir sur le Site.
6.1 Modalités d’accès à l'espace participatif
Pour poster un commentaire, l’Internaute doit :
- Cliquer sur l’onglet « Commentaires » ;
- S’identifier en précisant une adresse mail valide.
L’Internaute est alors identifié comme auteur du commentaire par son nom ou pseudonyme. Aucune autre information le concernant n'est communiquée au public.
- Saisir le commentaire ;
- Envoyer le commentaire.
Les commentaires envoyés seront postés dans l'espace participatif situé en dessous des vignettes et conservés, sauf si l'Internaute en demande la suppression ou que l'Institut d'études slaves décide de les retirer pour les raisons énoncées ci-après.
L’Internaute est responsable de tout détournement et/ou de toutes actions réalisées sous son nom ou pseudonyme.
6.2 Obligations à la charge de l'Internaute sur l'espace participatif
L’Internaute est responsable des commentaires qu’il poste dans l'espace participatif du Site. À ce titre, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur :
- les dispositions relatives au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens, au droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et le droit des marques) et au droit de la presse (notamment en matière de diffamation, d’incitation à la haine raciale, d’appel à la violence, de révisionnisme ou négationnisme, etc.),
- les règles d’ordre public et de bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile.
L’Internaute s´interdit de :
- se faire passer pour une autre personne ou s’exprimer au nom d’une société, d’une association, etc. sans en avoir l’autorisation,
- faire preuve d’agressivité ou de violence,
- diffuser des informations délibérément fausses,
- divulguer des informations confidentielles,
- déposer des éléments contenant des virus,
- harceler un autre Internaute ou un tiers de quelque manière que ce soit,
- tenir des propos incitant à la haine, à la violence et à la pratique d’activités illicites,
- tenir des propos à caractère discriminatoire,
- faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service,
- collecter et conserver les données personnelles des autres Internautes,
- manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l’origine du message mis en ligne sur le Site,
- se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de l'Institut d'études slaves.
L’Internaute s’engage à ne pas faire la promotion, dans ses commentaires, de sites Internet contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation, et notamment à ne pas insérer dans ses commentaires de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes.
L’Internaute s’engage à communiquer des informations fiables permettant à l'Institut d'études slaves de le contacter en cas de besoin.
L’Internaute a la possibilité de signaler à l'Institut d'études slaves un commentaire qu’il jugerait abusif.
6.3 Modération de l'espace participatif
L'Institut d'études slaves se réserve le droit, sans en avertir au préalable l’Internaute, de supprimer ou de ne pas publier tout ou partie des commentaires qui contreviendraient aux présentes Conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements en vigueur.
L'Institut d'études slaves pourra également interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès aux espaces participatifs pour les Internautes qui violeraient les présentes Conditions générales d’utilisation.
En outre, l’Internaute peut à tout moment demander à l'Institut d'études slaves la suppression de ses commentaires en envoyant un mail et en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre du message et date de sa publication, nom ou pseudonyme de l'internaute, ainsi que l’URL de l'espace participatif concerné.
6.4 Responsabilité et garanties de l’Internaute
L’Internaute accepte que les commentaires qu’il poste soient mis à disposition du public dans l’espace participatif. À ce titre, il autorise gratuitement l'Institut d'études slaves à les communiquer au public sur le Site, quel que soit le moyen utilisé pour y accéder. Il accepte également que les commentaires soient retirés du Site par l'Institut d'études slaves, sans avertissement préalable.
L’Internaute garantit à l'Institut d'études slaves qu’il dispose des autorisations nécessaires à la publication des commentaires qu’il poste dans l’espace participatif du Site, notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de la propriété intellectuelle.
L’Internaute reconnaît et accepte que les commentaires qu’il poste dans les espaces participatifs du Site sont sous sa responsabilité et garantit l'Institut d'études slaves de toute réclamation qui pourrait être faite portant sur des commentaires postés par l'Internaute.
Si l’Internaute introduit des liens hypertextes dans les commentaires qu’il poste, il est responsable de leur fiabilité et de leur compatibilité avec les présentes Conditions générales d’utilisation, y compris en ce qui concerne le contenu, les produits, les services, etc. proposés sur les sites vers lesquels renvoient ces liens.
6.5 Données personnelles
En déposant volontairement des commentaires dans l’espace participatif du Site, l’Internaute reconnaît et accepte qu’ils soient rendus accessibles publiquement sur le Site et que l'Institut d'études slaves ne dispose pas de moyens techniques pour empêcher leur éventuelle collecte et conservation par d’autres Internautes. Leur utilisation ultérieure, en dehors du Site, n’est en aucune façon soumise au contrôle de l'Institut d'études slaves qui ne peut être tenu responsable à cet égard.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute qui dépose des commentaires sur le Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent.
7. COOKIES
Des traceurs ou « cookies » sont installés automatiquement sur le poste des Internautes utilisateurs du Site lors de leur connexion au Site.
Les cookies utilisés par l’Institut d’études slaves permettent d’enregistrer des informations sur les utilisateurs ayant pour seule finalité la réalisation de statistiques et d’études d’usages.
En continuant la navigation sur le Site, l’Internaute accepte l’usage de ces différents cookies, dont il est informé par l’affichage d’un bandeau spécifique sur l’écran d’accueil du Site. L’Internaute a la possibilité de s’opposer à l’usage de ces traceurs en suivant les indications communiquées ci-après.
Paramétrage du navigateur Internet de l’utilisateur
L’Internaute peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur son disque dur.
À tout moment, il peut bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur Internet de son ordinateur, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur Internet figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.
Sur Internet explorer : ouvrir le menu « Outils », sélectionner « Options internet » ; cliquer sur l'onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » et choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant :
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8.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site
L’Institut d’études slaves est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
L’Institut d’études slaves est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le Site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.
8.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
L’Institut d’études slaves est propriétaire de la marque « Institut d’études slaves » et de son logo (le sceau dessiné par Ivan Bilibine) qui figure sur le Site.
Le logo précité ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite et préalable de l’Institut d’études slaves.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales ou figuratives sans l’autorisation expresse et préalable de l’Institut d’études slaves est sanctionnée par l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
8.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du Site
Certains documents numérisés diffusés sur le Site sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits.
9. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
